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Changer d’assurance, comment ça marche ?
Les lois Hamon et Sapin ont introduit la concurrence des assurances
Le principe de la délégation d’assurance, qui consiste à avoir recours à un autre assureur que sa banque, a été adopté en 2010 par la loi Lagarde.
Auparavant, le choix d’une assurance déléguée devait être effectué uniquement en amont de la signature de l’offre de prêt.
Depuis, les conditions de renégociation et de délégation d’assurance relative au prêt immobilier ont progressivement été élargies :
En 2014, la loi Hamon a donné le droit aux souscripteurs de changer d’assurance au cours de la première année de leur emprunt.
La loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin (2016) ont élargi les possibilités de renégociation lors de la première année de remboursement. Grâce à ces lois, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat chaque année, à la date anniversaire de celui-ci.